Bienvenue sur le site internet www.laetus-store.com (ci-après dénommé le « Site Web LAETUS », « LAETUS » ou le « Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent la relation entre vous-même, en votre qualité d’utilisateur du Site Web LAETUS (ci-après dénommé l’« Utilisateur » ou « vous »), et LAETUS (ci-après dénommée « LAETUS », « nous », « notre » ou « nos »), en qualité d’éditeur du Site.
En naviguant sur le Site Web LAETUS, en utilisant ses fonctionnalités, en créant un compte utilisateur le cas échéant, ou en procédant à un achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Il est primordial que vous preniez connaissance des présentes CGU telles que figurant ci-dessous. Dans le cas où vous n’accepteriez pas lesdites CGU, veuillez ne pas utiliser le Site Web LAETUS.
Mentions légales
Le site Web est fourni par LAETUS est une société française situé à Paris.
E-mail : contact@laetus-store.com
Numéro de SIRET : 883 936 908 00010
Le Site Web LAETUS est hébergé par 1&1.
Introduction
LAETUS propose à ses utilisateurs un site internet dédié à la découverte, la consultation et l’achat de contenus numériques, notamment des ebooks, guides, documents PDF, ressources téléchargeables et contenus d’information.
Le Site peut également proposer des contenus éditoriaux, formulaires, pages d’information, pages de vente, fonctionnalités de contact, espaces de téléchargement, ainsi que, le cas échéant, des espaces de compte utilisateur.
Les présentes Conditions sont divisées en différentes sections comme suit :
- Dispositions générales applicables à l’ensemble des Utilisateurs du Site
- Dispositions relatives à l’inscription et au compte utilisateur
- Dispositions relatives au contenu du Site et à son utilisation
- Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
- Dispositions relatives à la protection des données personnelles
- Dispositions relatives à la responsabilité, au fonctionnement du Site et à la loi applicable
La présente section régit la relation entre LAETUS et l’ensemble des Utilisateurs du Site.
1. Description du service
1.1. LAETUS vous offre différents services sur le Site Web LAETUS, notamment l’accès à des pages d’information, des contenus éditoriaux, des pages de présentation de produits, des formulaires de contact, des fonctionnalités de commande et, plus généralement, l’accès à des contenus numériques proposés par LAETUS.
1.2. Les contenus proposés sur le Site peuvent consister en des textes, données, graphiques, visuels, photographies, maquettes, logos, vidéos, documents, ebooks, fichiers PDF, extraits, aperçus, éléments téléchargeables et tout autre contenu mis en ligne par LAETUS ou, le cas échéant, transmis par des Utilisateurs dans le cadre de formulaires, messages ou espaces interactifs.
1.3. Le rôle de LAETUS est celui d’éditeur et d’exploitant du Site. LAETUS commercialise ses propres contenus numériques et met à disposition une infrastructure technique permettant la consultation du Site, la commande de produits numériques et, le cas échéant, la création et la gestion d’un compte utilisateur.
2. Personnes autorisées, inscription et compte utilisateur
2.1.Le Site Web LAETUS est accessible à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Site ou conclure un contrat, ainsi qu’à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne habilitée.
2.2. La consultation du Site est libre. L’achat d’un ebook ou de tout autre contenu numérique ne nécessite pas obligatoirement la création d’un compte utilisateur, sauf mention contraire sur le Site.
2.3. Certaines fonctionnalités du Site peuvent toutefois nécessiter une inscription. En créant un compte utilisateur et en acceptant les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité, vous obtiendrez le statut d’utilisateur enregistré du Site.
2.4. Lors de la création d’un compte utilisateur, vous devrez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Dans le cas où les données concernées changeraient après l’inscription, vous serez tenu de les mettre à jour sans délai.
2.5. Il n’existe aucun droit automatique à l’inscription sur le Site Web LAETUS. LAETUS se réserve le droit de refuser une inscription, de refuser tout identifiant inapproprié, ou de suspendre l’accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de toute disposition légale.
2.6. Le compte utilisateur est personnel et non transférable.
2.7. Vous vous engagez à assurer la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe. Si vous soupçonnez qu’un tiers a pu avoir connaissance de vos identifiants ou accéder à votre compte, vous devez modifier immédiatement votre mot de passe et en informer LAETUS.
2.8. Vous serez responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, sauf si vous démontrez que cette activité résulte d’un usage frauduleux ne vous étant pas imputable.
3. Utilisation des Services LAETUS et Contenu Inapproprié
3.1. Vous vous engagez à utiliser le Site Web LAETUS conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux droits des tiers.
3.2. Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous vous interdisez notamment :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles
- de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site ou de ses systèmes
- de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
- d’introduire des virus, codes malveillants, robots, scripts ou tout autre élément de nature à porter atteinte au Site ou à ses utilisateurs
- de reproduire, extraire, exploiter ou détourner les contenus du Site sans autorisation écrite préalable
- de transmettre via le Site tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers
3.3. Est qualifié de contenu inapproprié tout contenu qui :
- est en violation des droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ou entité
- diffame, injurie, menace ou harcèle une personne ou un groupe de personnes
- contient un code malveillant, virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou tout autre programme nuisible
- est en violation des lois sur la protection des données personnelles, du droit à l’image ou du respect de la vie privée
- est trompeur, mensonger ou frauduleux
- est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- est de nature pornographique, violente, discriminatoire, haineuse ou illicite
3.4. Si le Site permet la publication, l’envoi ou la transmission d’un contenu par un Utilisateur, celui-ci demeure seul responsable du contenu transmis.
3.5. LAETUS se réserve le droit de supprimer, bloquer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite ou inapproprié dont elle aurait connaissance, ainsi que de prendre toute mesure appropriée à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
4. Blocage d’un compte utilisateur, blocage d’un Contenu et fermeture du compte utilisateur
4.1. Dans l’hypothèse où, en téléchargeant ou publiant un Contenu sur LAETUS, un Utilisateur se trouverait en violation d’une disposition légale ou réglementaire, des droits de tiers ou des dispositions des présentes CGU, et si une telle situation est portée à notre connaissance, nous nous réservons le droit de (i) bloquer ou de supprimer ce Contenu ; (ii) mettre l’Utilisateur en garde ; (iii) bloquer le compte utilisateur temporairement ou définitivement ; (iv) fournir des informations à tout titulaire de droits ; ou (v) prendre toute autre mesure appropriée.
4.2. LAETUS se réserve le droit de bloquer définitivement un compte utilisateur si l’Utilisateur (i) a saisi de fausses coordonnées ; (ii) a cédé le compte utilisateur ou l’a mis à disposition de tiers en violation des présentes ; (iii) a publié à plusieurs reprises des Contenus Inappropriés sur LAETUS ; (iv) cause des dommages aux utilisateurs ou à LAETUS ; (v) est en violation récurrente des présentes CGU.
4.3. Dans le cas où un compte utilisateur aurait été temporairement ou définitivement bloqué, l’Utilisateur ne sera pas autorisé à utiliser les Services LAETUS par l’intermédiaire d’un autre compte utilisateur existant ou d’un compte utilisateur nouvellement créé.
4.4. Vous pouvez fermer votre compte utilisateur à tout moment en vous connectant à celui-ci et en cliquant sur le lien « Fermer mon compte », puis sur « Je confirme vouloir fermer mon compte ».
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1.L’ensemble des éléments composant le Site Web LAETUS, notamment les textes, visuels, photographies, logos, chartes graphiques, documents, ebooks, fichiers PDF, marques, bases de données, logiciels, structure, mise en page et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2.LAETUS est titulaire ou licenciée de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Web LAETUS et à ses contenus.
5.3.En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de LAETUS ou cas prévus par la loi, vous n’êtes autorisé à reproduire, copier, représenter, adapter, diffuser, publier, exploiter, commercialiser, distribuer ou modifier tout ou partie du Site ou de ses contenus.5.4.Les ebooks, guides, documents et contenus numériques vendus sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel, privé, non exclusif et non transférable, sauf mention contraire expresse.
5.5.Toute reproduction, partage, revente, diffusion publique, mise à disposition à des tiers ou exploitation commerciale non autorisée d’un contenu acheté sur le Site est strictement interdite.
6. Disponibilité du Site et absence de garantie
6.1. LAETUS s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site Web LAETUS. Toutefois, LAETUS ne garantit pas que le Site, les services proposés ou tout autre site web accessible par l’intermédiaire d’un lien figurant sur le Site soient exempts d’erreurs, d’anomalies, d’interruptions ou de virus.
6.2. L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de contraintes techniques ou de force majeure.
6.3. LAETUS ne garantit pas que le Site sera disponible de façon ininterrompue, continue ou sans erreur.
6.4. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, ses données et ses logiciels lors de la navigation sur Internet et de l’utilisation du Site.
7. Protection des données personnelles et sécurité des informations
7.1. LAETUS accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
7.2. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
7.3. Toute information relative à un traitement de données personnelles est fournie de manière distincte des présentes CGU, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
7.4. LAETUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site.
7.5.Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme totalement sécurisé. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques en ce qui concerne la circulation des données sur Internet..
8. Liens pointant vers d’autres sites web
8.1 LAETUS ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des contenus ou des pratiques en matière de confidentialité de tout site web vers lequel pointe le Site Web LAETUS, à condition que (i) nous ne soyons pas au courant que de tels liens contiennent des Contenus illégaux, et (ii) que nous manquions à supprimer ces liens illégaux du Site Web LAETUS.
8.2. Sauf déclaration expresse de notre part en ce sens, les liens pointant vers des sites web de tiers ne doivent pas être interprétés comme étant une preuve de soutien, d’autorisation ou de recommandation de la part de LAETUS à l’égard des propriétaires ou des gestionnaires de ces sites web ou à l’égard de toute information, graphique, document, produit ou service contenu ou mentionné sur lesdits sites web.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des présentes CGU dans le cas où les aspects techniques des Services LAETUS changeraient de manière importante ou si des dispositions devenaient non valables en raison de modifications de la loi ou de la jurisprudence, à condition que ces modifications des CGU soient acceptables pour les utilisateurs. L’Utilisateur sera notifié au préalable de toute modification des CGU, par voie écrite ou par e-mail. À réception de la notification de modification des CGU, vous disposez d’un délai de six (6) semaines pour refuser ces modifications. A défaut de refus dans ce délai, les modifications seront réputées acceptées par l’Utilisateur. Nous vous informerons de manière explicite de cette condition lors de ladite notification.
10. Fermeture de l’accès au Site Web LAETUS
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de fermer l’accès au Site Web LAETUS à tout moment, moyennant une notification écrite et le respect d’un préavis raisonnable. Toutefois, dans l’hypothèse où LAETUS serait contrainte par une décision de justice ou par la loi de fermer immédiatement l’accès au Site Web LAETUS, LAETUS pourrait ne pas être en mesure de respecter ce préavis.
11. Loi applicable et clause de divisibilité
11.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
11.2. Dans le cas où une disposition des présentes CGU serait déclarée non valable, inexécutoire ou illégale, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
11.3. Le fait pour LAETUS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
12. Contact
Pour toute question relative au Site Web LAETUS ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter LAETUS à l’adresse suivante : contact@laetus-store.com
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