Comment déposer une marque de vêtement ?

Comment déposer une marque de vêtement ?

 

Votre projet de marque de vêtement commence à prendre forme et vous lui avez trouvé un joli nom pour la représenter. Cependant, vous avez peur que d’autres personnes vous le volent. Protéger votre marque devient alors nécessaire. Mais comment faire ?

 

 

1) 4 conditions pour choisir un nom de marque

Avant d’aller déposer votre marque de vêtement, il faudra vous assurer que le nom de la marque soit valide. En effet, selon l’article L711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, votre nom de marque doit vérifier 4 conditions

 

Elle doit être :

  • Distinctive : votre marque ne doit pas être descriptive de votre produit ni la nommer par son nom courant. Par exemple, vous ne pouvez pas nommer votre marque de t-shirt « Tshirt » ou « Haute Couture » car elle ne doit pas être descriptive ;
  • Licite : votre marque ne doit pas comporter de signes illicites (pas d’utilisation de drapeaux officiels) et non-contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (si vous avez prévu de déposer le nom « FuckLaPolice », laissez tomber). Oubliez donc les noms de drogues pour votre marque tels que « Canabisse », « Kokaïne », etc. 
  • Disponible : le nom de votre marque ne doit pas être identique ou similaire à celle d’une marque déjà déposée (dans la même activité). Par exemple, il sera difficile de déposer des noms tels « Balanciaga », « Gocci » ou « On-Black » ;
  • Non-trompeuse : votre marque ne doit pas tromper le consommateur sur la composition, l’origine et la qualité de vos produits.

 

Remarque : il est possible que des noms de marque ne respectant pas l’une de ces conditions réussissent à se déclarer. Cependant, si l’un de leurs concurrents portent plainte, ces marques s’exposent à un risque de demande de nullité du dépôt, annulant toute protection de votre marque.

Vous pouvez regarder si votre nom de marque est disponible sur le site de L’INPI en précisant le chiffre « 25 » (il s’agit de la classe pour les vêtements) dans la case « classification des produits et services ».

 

 

2) Les formes de déclaration de marque

Il existe différentes formes pour déclarer votre marque de vêtement :

  • Figurative : elle protège uniquement les éléments graphiques de votre marque. Si vous avez un logo graphique, dessins, nuance de couleurs, sans élément verbal, ceci est pour vous ;
  • Verbale : votre nom de marque est composé que de chiffres et de lettres, sans aucune mise en forme. Cette type de déclaration n’est que très peu utilisée, mais reste utile si vous souhaitez protéger rapidement votre marque quand vous n’avez pas encore défini le logo ;
  • Semi-figurative : il s’agit d’un mix entre la forme verbale et figurative de votre marque. Si votre marque de vêtement est composé sous la forme d’un logo avec du texte et un graphisme spécifique, ce type de déclaration est faite pour vous.

 

Marque figurative et semi figurative inpi laetus
Exemples de marques de vêtement figuratives et semi-figuratives

 

Il est aussi possible de protéger une couleur ou un son. Si vous voulez plus de détail sur le sujet, je vous recommande d’aller sur le site de l’INPI.

 

 

3) Où déposer ma marque ?

Le dépôt de marque se fait en ligne :

  • en France (et donc pour la majorité d’entre vous) : INPI 
  • à l’international :  WIPO 

 

La durée de protection : 10 ans (renouvelable)

Le prix : environ 400€ pour protéger sa marque en France, 1000€ supplémentaire pour l’Union Européenne et pour les autres régions du monde, le prix varie selon le pays.

 

 

4) Nos conseils pour les jeunes créateurs

Voici quelques recommandations pour les jeunes créateurs qui veulent protéger leur marque :

  • Déposer votre marque en semi-figurative : vous pourrez protéger la forme et le fond de votre marque ;
  • Ne pas déclarer votre marque dans tous les pays : nous vous déconseillons de déclarer toute suite votre marque à l’international si la majorité de votre chiffre d’affaires ne se fait pas dans ces zones. C’est coûteux et pas forcément utile à votre niveau de développement. Cependant, il faudra être attentif aux évolutions de marché et de la notoriété de votre marque afin de faire la déclaration de votre marque à l’international pour éviter qu’une autre entreprise puisse prendre votre nom et se faire passer pour vous, comme l’a vécu Supreme ;
  • Déclarer votre marque après avoir fait du chiffre d’affaires : mis à part si votre nom de marque est très ordinaire, personne ne voudra vous la voler pour la déclarer. Attendez de vendre vos premiers vêtements et que votre marque prenne du poids à avant de la déclarer.

 

Vous voici désormais prêt !

Lisez notre dossier sur la mode-écoresponsable ou comment créer une marque tendance en 3 points.

 

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Klain

Un type comme vous qui aime bien s'habiller décontracté, boire du Bombay et lire Tokyo Ghoul.

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