Nom de marque de vêtement : le trouver, le vérifier, le déposer

Nom de marque de vêtement : le trouver, le vérifier, le déposer

L'ESSENTIEL

Un nom de marque de vêtement se choisit, se vérifie, puis seulement s'imprime. Vérifiez gratuitement qu'il est libre dans la base des marques de l'INPI, parmi les noms de sociétés, les noms de domaine et les comptes sur les réseaux. Le dépôt à l'INPI est payant (190 € pour une classe, 40 € par classe en plus) : déposez quand la marque commence à vendre.

SOMMAIRE

Un nom de marque de vêtement se choisit, se vérifie, puis seulement s'imprime. Choisissez un nom court, qui se dit comme il s'écrit et qui ne décrit pas vos produits. Avant de commander la moindre étiquette, vérifiez qu'il est libre : dans la base des marques de l'INPI, parmi les noms de sociétés, les noms de domaine et les comptes sur les réseaux. Cette vérification est gratuite. Le dépôt, lui, est payant : 190 € pour une classe à l'INPI. Notre position : vérifiez toujours, et déposez quand la marque commence à vendre. L'erreur classique se fait dans l'ordre inverse : imprimer d'abord, vérifier après, et découvrir que le nom appartient déjà à quelqu'un.

Le nom est l'une des premières étapes du parcours : pour l'ensemble du projet, partez de notre guide pour créer sa marque de vêtement.

Comment trouver un nom de marque de vêtement ?

Un nom part de ce que la marque raconte et de la personne à qui elle parle. Commencez par une liste longue, sans trier :

Puis faites passer chaque piste par quatre filtres :

Exemple : deux pistes passées au tri

Prenons une marque imaginaire de vestes et de sweats pour les cyclistes qui roulent en ville toute l'année. Les deux noms ci-dessous sont inventés pour l'exemple : nous n'avons pas vérifié s'ils sont libres, et ce ne sont pas des suggestions.

Cette méthode suppose de savoir déjà à qui vous vendez. Si l'idée de marque et la cible sont encore floues, réglez-les avant de chercher un nom. La méthode Lancer sa marque de vêtement en ligne : de 0 à 10 000 € de CA commence par là : trouver une idée de marque qui peut se vendre, identifier sa cible, construire une image de marque.

Les noms à éviter

Vérifier que le nom est libre : les quatre contrôles

L'INPI le dit sans détour : il « n'est pas habilité à vérifier la disponibilité d'une marque ». C'est à vous de faire ces recherches, avant de déposer et, à plus forte raison, avant d'imprimer. Les quatre contrôles suivants ne coûtent rien.

  1. La base des marques. L'INPI propose une première vérification « à l'identique », gratuite, sur sa base de données Marques (DATA INPI). Cherchez le nom exact, puis regardez pour quels produits les marques trouvées sont enregistrées : une marque en classe 25 (vêtements) bloque votre projet bien plus qu'une marque déposée pour des logiciels. Les marques de l'Union européenne comptent aussi : elles s'appliquent dans les 27 États membres, donc en France.
  2. Les noms de sociétés. L'INPI conseille la même vérification gratuite sur la base Sociétés d'Infogreffe. Une dénomination sociale fait partie des droits antérieurs qui peuvent rendre un nom indisponible.
  3. Le nom de domaine. Tapez le nom en .fr et en .com chez un bureau d'enregistrement de noms de domaine. La règle est celle du « premier arrivé, premier servi » et deux noms de domaine identiques ne peuvent pas exister : si le vôtre est libre, réservez-le dès que le nom est retenu. Le nom de domaine figure lui aussi parmi les droits antérieurs listés par l'INPI.
  4. Les comptes sur les réseaux. Cherchez le nom sur Instagram, TikTok et les réseaux où vous comptez vendre. Ce contrôle ne relève pas du droit, mais un compte déjà actif sous ce nom vous obligera à des variantes que vos clients ne retiendront pas.

Ce que la recherche gratuite ne voit pas

La recherche gratuite ne remonte que les noms identiques. Elle ne vous montre pas les noms qui ressemblent au vôtre : une autre orthographe, la même prononciation, le même sens. Or un nom ressemblant peut, lui aussi, appartenir à quelqu'un d'autre. Pour réduire ce risque gratuitement, cherchez vous-même les variantes évidentes : avec et sans accent, au pluriel, avec une lettre qui se prononce de la même façon.

Pour aller plus loin, l'INPI vend une recherche de similitude « orthographique, phonétique et intellectuelle » sur un nom, affichée à partir de 50 €, avec un délai annoncé de 2 à 10 jours ouvrés. Elle porte sur les marques publiées dans les registres français, de l'Union européenne et de l'OMPI, et l'INPI la présente comme ce qui permet de « ne pas devenir contrefacteur sans le savoir ». Avant une grosse commande d'étiquettes ou un dépôt, c'est à nos yeux la dépense la plus utile du dossier.

Faut-il déposer sa marque, et quand ?

Déposer, c'est acheter un droit. L'INPI décrit la marque enregistrée comme un « monopole d'exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment ». Elle permet d'agir contre toute personne qui imiterait ou utiliserait votre marque sans votre accord.

Ce que le dépôt ne fait pas :

Quand déposer ? Notre guide pour créer sa marque de vêtement rappelle que, pour beaucoup de jeunes marques, le dépôt n'a pas d'intérêt immédiat. C'est vrai tant que le nom ne vaut encore rien commercialement. Notre position : vérifiez toujours, avant d'imprimer ; déposez quand la marque vend. Les premières ventes régulières, une communauté qui connaît le nom, une série plus importante en préparation : c'est le moment où perdre le nom coûterait plus cher que de le protéger.

Si vous testez encore la demande, une précommande ou une petite série suffit à savoir si la marque vend, comme l'explique notre guide pour lancer sa marque de vêtement sans argent. Et le jour venu, le dépôt est un poste à inscrire dans votre budget pour créer sa marque de vêtement, à côté du logo et de la production.

Déposer à l'INPI : classes, prix, délais

Quelles classes pour une marque de vêtement ?

Un dépôt se fait pour des produits et services précis, rangés dans les 45 classes de la classification internationale de Nice. Trois classes reviennent pour une marque de vêtement :

Ne déposez pas dans des classes que vous n'utiliserez pas : chaque classe se paie, et une marque non exploitée pendant cinq ans fait courir le risque de perdre ses droits.

Combien coûte le dépôt ?

Le tarif de l'INPI pour un dépôt en ligne est de 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire, payés au moment du dépôt. En exemple de calcul :

Dépôt (exemple)CalculTotal
Classe 25 seule190 €190 €
Classes 25 et 18190 € + 40 €230 €
Classes 25, 18 et 35190 € + 2 × 40 €270 €

Ces montants sont les redevances de l'INPI. Une recherche de similitude ou l'aide d'un conseil en propriété industrielle s'ajoutent si vous y recourez.

Combien de temps ?

Comptez donc plusieurs mois entre le dépôt et l'enregistrement. Une fois enregistrée, la marque est protégée pendant 10 ans à compter de la date du dépôt, et se renouvelle tous les 10 ans.

France ou Union européenne ?

La marque française ne protège qu'en France. La marque de l'Union européenne se dépose auprès de l'EUIPO et s'applique automatiquement aux 27 États membres. Son barème est celui de l'EUIPO, à consulter sur son site avant de vous décider. Si vous déposez d'abord à l'INPI, vous disposez d'un délai de six mois à compter de ce dépôt pour étendre la protection à l'étranger en gardant sa date (le droit de priorité). Notre avis : pour une marque qui vend d'abord en France, commencer par le dépôt français est le choix le plus simple.

Le nom est déjà pris : que faire ?

Une fois le nom vérifié, l'étape suivante est son dessin : notre article explique comment créer un logo pour une marque de vêtement. Si vous montez aussi votre structure, notre article sur le statut juridique d'une marque de vêtement traite l'immatriculation, qui est une démarche distincte du dépôt de marque.

Reste le plus important : un nom, même vérifié et déposé, ne vaut que si la marque vend, et c'est avec les premières ventes que le dépôt devient utile. Pour aller jusqu'à ces ventes, notre méthode de lancement est présentée ci-dessous.

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Questions fréquentes

Peut-on vendre avant d'avoir déposé son nom ?

Oui, mais sans droit exclusif sur le nom. Le dépôt n'est pas une étape de l'immatriculation de l'entreprise : ce sont deux démarches distinctes. Si la dénomination sociale est « indissociable des produits et services développés par l'entreprise », l'INPI recommande de déposer aussi la marque. On dépose une marque pour acquérir un droit exclusif sur elle : en attendant ce dépôt, la vérification préalable reste votre meilleure précaution contre le risque d'utiliser un nom qui appartient déjà à quelqu'un.

Un nom de domaine ou un compte Instagram protège-t-il le nom ?

Non. Pour l'INPI, un nom de domaine « n'est pas un titre de propriété industrielle » : il sert à accéder à un site. Un compte sur un réseau social réserve un pseudonyme sur une plateforme, rien de plus. Le monopole d'exploitation que décrit l'INPI vient de l'enregistrement de la marque. L'INPI conseille d'ailleurs de s'occuper du nom de domaine « idéalement au même moment que l'enregistrement de sa marque », pour éviter les conflits.

Que risque-t-on avec un nom déjà déposé ?

Selon l'INPI, des actions en justice pour contrefaçon ou concurrence déloyale, qui peuvent obliger à changer de nom, comme le détaille la partie « Le nom est déjà pris ». Les quatre contrôles gratuits d'avant l'impression, complétés au besoin par une recherche de similitude, réduisent ce risque au plus tôt.

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